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Propriété intellectuelle (droit d'auteur)
Propriété industrielle (marques)
Responsabilité de l'UTILISATEUR
"Biscuits"
Loi applicable et juridiction
1. Propriété intellectuelle (droit d'auteur)
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2. Propriété industrielle (marques)
2.1 Le PROPRIÉTAIRE est propriétaire des droits de propriété industrielle liés à ses produits et services, notamment ceux liés à la marque « Mansion Del Placer ».
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3. Responsabilité de l'UTILISATEUR
3.1 L'utilisation non autorisée du CONTENU du SITE WEB ou la violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du PROPRIÉTAIRE entraîneront les responsabilités prévues par la législation en vigueur.
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5. Loi applicable et juridiction
5.1 Ces mentions légales sont régies par la législation espagnole.
5.2 Pour résoudre toute controverse découlant de l'accès au SITE WEB ou de l'utilisation de son CONTENU, le PROPRIÉTAIRE et l'UTILISATEUR se soumettront aux Cours et Tribunaux de la ville de Mostoles (Espagne).
